Conditions générales de vente

L’association La Plume Libre, propriétaire du site http://www.laplumelibre.org est inscrite au registre du commerce sous le numéro [en cours de validation]. Son adresse postale est 21 bis rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes et son adresse de courrier électronique est laplumelibre.presse@gmail.com

Toute prise de commande au titre d’une formule d’abonnement figurant au sein du site spécialement conçu pour l’occasion (abo.laplumelibre.org) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Avant de choisir chaque formule et d’envoyer vos coordonnées bancaires, nous vous demanderons de cocher une case vous indiquant de lire et d’accepter pleinement toutes les conditions générales décrites ci-dessous. La Plume Libre se réserve le droit de les actualiser – et en informera chaque abonné par un courrier électronique. Le fait de cocher cette case a valeur de « signature numérique ».

OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par La Plume Libre au consommateur. La Plume Libre ne propose pas de produits dérivés, mais offre plusieurs formules d’abonnement afin d’accéder à l’intégralité du site et de ses services. Vous trouverez sur cette page les raisons de ce choix éditorial : la meilleure des informations se paie.

CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION
Toutes vos donnés sont conservées dans les systèmes informatiques de La Plume Libre, hébergé spécialement sur des serveurs indépendants gardés et conçus par Digital Diversity, dans des conditions optimales de sécurité. Ces données sont considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, à votre demande, par courriel. Nous nous engageons à ne JAMAIS vendre, échanger, donner, céder vos données personnelles, dans un souci d’intégrité et de moralité. Nous ne gagnons pas d’argent sur votre dos, et nous nous en portons garants.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI
Nos formules indiquées sur la page éponyme sont valables 365 jours par an, sauf contre-indications. Une page « offres spéciales » recense, elle, des formules valables pour des durées limitées, renouvelables ou non, cumulables ou non. En cas d’offre spéciale, tout sera indiqué expressément sur cette page.

MODALITÉ DE LIVRAISON
L’offre intégrale de La Plume Libre est accessible partout dans le monde, en français pour l’instant. Un projet de développement en anglais et en allemand est en cours. Il suffit de bénéficier d’un navigateur (tel que Chrome, Internet Explorer, Safari…) ainsi que d’une connexion internet pour accéder à notre portail. Nous ne remboursons pas nos formules si vous vous désengagez avant les contrats et si vous êtes mécontents. Comme pour tout site internet, et malgré nos efforts, il est possible de subir un bug informatique. Tout ceci est recensé sur notre blog spécialement conçu sur WordPress. En cas d’indisponibilité de tous nos sites, vous en serez avertis par e-mail, SMS, et sur les réseaux sociaux. Dans un tel cas, nous contacterons les services ministériels pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour remettre La Plume Libre en état de marche dans les plus brefs délais, et ce, même en cas de coupure de courant ou de piratage massif. Si la panne dure plus de 24 heures, nous nous engageons à rembourser la journée perdue dans l’abonnement, par un versement en ligne (calculé en fonction de l’offre que vous aurez choisie).
Nous déclinons toute responsabilité quant à la panne du site internet de La Plume Libre si le fautif est extérieur à nos serveurs ou nos appareils (en cas d’une perte de courant suite à des intempéries qui priverait notre serveur d’électricité pour fonctionner, par exemple, nous ne sommes pas responsables).

DROIT DE RÉTRACTION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour annuler son abonnement, qu’il soit basique, intégral ou dans les tarifs réduits. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur et du fonctionnement constaté de la version Premium. Tout ceci devra s’effectuer par courrier électronique, avec des photocopies de votre carte d’identité et de votre facture à joindre.

Vos identifiants sont uniques et exclusifs : ils ne doivent pas être loués ou échangés, sous peine de poursuites : notre équipe ne gagne pas d’argent sur vos abonnements (l’argent est dépensé pour des interviews, les frais d’entretien du site…), mais vous avez interdiction de gagner également de l’argent sur notre dos et en profitant de nos services.

DROITS D’UTILISATION
L’utilisation sans notre accord des marques, logos, slogans présents sur le site est strictement interdite. En tant qu’organisation, vous avez la possibilité de devenir un de nos partenaires. Nous pouvons également vous faire de la publicité.

FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à notre équipe gérant les abonnements pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Encore une fois, nous nous engageons à ne JAMAIS vendre, échanger, donner, céder vos données personnelles, dans un souci d’intégrité et de moralité. Nous ne gagnons pas d’argent sur votre dos, et nous nous en portons garants.

LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire de La Plume Libre+ emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de La plume Libre. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de l’association La Plume Libre, c’est à dire, en ce qui nous concerne, celui de Nanterre (92).

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